J.O. Numéro 104 du 5 Mai 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06840

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Résultats de délibérations

NOR : CSAX9805078X



   Par délibération en date du 8 avril 1998, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Union des commerçants de Broons-Trémeur à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Broons, pour la période du 14 au 25 avril 1998 :
Site : place Du Guesclin, 22250 Broons ;
Puissance : 50 W ;
Fréquence : 87,8 MHz.